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Vérification des instruments de pesage :

 

En Belgique, un appareil de pesage qui est utilisé dans le circuit commercial (métrologie légale) doit être vérifié obligatoirement au minimum tous les 4 ans.

Cette vérification s'appelle une vérification période ou plus simplement une périodique. Elle est effectuée par les organismes agréé et sous la surveillance de Service de la Métrologie

Vous pouvez télécharger l'avis du Service de la Métrologie pour plus d'informations.

 

Pesage Warnier est un organisme d'inspection agréé pouvant effectuer les vérifications périodiques des appareils de pesage à fonctionnement non-automatique.

La procédure de vérification d'un appareil de pesage est effectuée selon la norme EN 45501, et ce, en respectant les exigences de la norme ISO/IEC 17020.

Les modalités de l'agrément sont fixées par l'arrêté royal du 25 juillet 2008 et par l'arrêté royal du 3 décembre 2009.

 

Taxe de vérification périodique :

Les taxes par marque d’acceptation (apposement de la vignette) sont fixées comme suit :

Ces taxes sont fixées par l'arrêté royal du 7 mai 2009.
Le propriétaire d'un instrument ne reçoit plus de facture de la Métrologie et doit payer cette taxe directement à l'organisme d'inspection effectuant la vérification et qui appose la vignette d'acceptation sur l'instrument.

 

 

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